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  • Entreprise française dans les Alpes de Hautes Porvence

  • Bois extra sec à -23% d'humidité disponible tout l'hiver

  • brasero artisanal 100% français

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Conditions générales de ventes et livraison

ARTICLE 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet lebouscatier.com par la marque Le Bouscatier, auprès de tout consommateur agissant à titre personnel.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits suivants :

  • bois d’allumage ;

  • Bois de chauffage et buches compressées
     
  • allume-feux ;

  • accessoires liés à l’allumage et au feu

  • Brasero plancha
  • Accessoires brasero et cuisson

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


ARTICLE 2 — Identification du vendeur

Le Bouscatier " Le bucheron Provençal "
Siège social : Chemin des Seignières - 04100 Manosque
Email : contact@lebouscatier.com


ARTICLE 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences sans engager la responsabilité du vendeur.


ARTICLE 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Bouscatier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.


ARTICLE 5 — Commande

La commande est validée lorsque le client :

  1. sélectionne ses produits ;

  2. valide son panier ;

  3. accepte les CGV ;

  4. effectue le paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Le Bouscatier se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

  • litige antérieur,

  • suspicion de fraude,

  • informations incorrectes.


ARTICLE 6 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site :

  • Carte bancaire ;

  • PayPal ;

  • Paiements sécurisés via Stripe / Shopify Payments.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.

Le Bouscatier n’a jamais accès aux données bancaires complètes.


ARTICLE 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs :

  • France métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés après expédition.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le risque du transport est supporté par le vendeur jusqu’à la réception du colis par le client, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.

En cas de colis endommagé, le client doit contacter le service client sous 48 heures.


ARTICLE 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le produit doit être :

  • non utilisé,

  • dans son emballage d’origine,

  • en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.


ARTICLE 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client doit contacter :

📧 contact@lebouscatier.com


ARTICLE 10 — Responsabilité

Le Bouscatier ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit ;

  • du non-respect des consignes d’utilisation ou de sécurité ;

  • d’un cas de force majeure.


ARTICLE 11 — Force majeure

L’exécution des obligations peut être suspendue en cas d’événement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.


ARTICLE 12 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.


ARTICLE 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

(Médiateur à compléter — ex : CM2C ou Médiation e-commerce).


ARTICLE 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.


Fait à Manosque
Le Bouscatier
Mise à jour : Février 2026