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Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site lebouscatier.com :

  • sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées ;

  • sur leurs droits concernant ces données ;

  • sur l’identité du responsable du traitement ;

  • sur les destinataires des données collectées ;

  • sur l’utilisation des cookies.

Une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP ou données de navigation (liste non exhaustive).


ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente ;

  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;

  • adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire ;

  • exactes et mises à jour si nécessaire ;

  • conservées pour une durée limitée ;

  • protégées par des mesures de sécurité appropriées.

Le traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :

  • exécution d’un contrat (commande client) ;

  • consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies) ;

  • respect d’obligations légales ;

  • intérêt légitime du responsable du traitement (amélioration du service et sécurité du site).


ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées

Dans le cadre de son activité e-commerce, Le Bouscatier collecte :

  • Nom et prénom

  • Adresse de facturation et de livraison

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Données de commande et de paiement (hors données bancaires complètes)

  • Historique d’achats

Finalités du traitement :

  • gestion et expédition des commandes ;

  • gestion du compte client ;

  • service après-vente ;

  • amélioration de la qualité des services ;

  • envoi d’informations commerciales ou newsletters (avec consentement).


Article 3.2 : Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement :

  • adresse IP ;

  • type de navigateur ;

  • appareil utilisé ;

  • pages consultées ;

  • durée de visite ;

  • données de cookies et traceurs.

Ces données permettent :

  • le bon fonctionnement du site ;

  • l’analyse de fréquentation ;

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur.


Article 3.3 : Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Données clients : pendant la durée de la relation commerciale puis 5 ans à des fins probatoires ;

  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;

  • Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ;

  • Cookies : maximum 13 mois.


Article 3.4 : Hébergement et sous-traitance

Le site lebouscatier.com est hébergé par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

  • hébergeur du site (Wix) ;

  • prestataires de paiement sécurisés ;

  • transporteurs pour la livraison des commandes.

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction du responsable du traitement et respectent le RGPD.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par :

Le Bouscatier

Contact :
📧 contact@lebouscatier.com

Le Bouscatier ne désigne pas de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr.


ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;

  • droit de définir le sort de vos données après votre décès ;

  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits :

📧 contact@lebouscatier.com

Une preuve d’identité pourra être demandée afin de sécuriser la demande.


ARTICLE 6 : COOKIES

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Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.


ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Le Bouscatier se réserve le droit de modifier la présente politique afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.


Dernière mise à jour : Février 2026